Conditions générales de vente

ARTICLE 1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société ORANGE MECANIC dont le siège social est situé à MÉRIGNAC (33700), immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° B 449 809 607 et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

ARTICLE 2. Contrat

2.1 Acceptation des conditions générales

Le Client devra lire attentivement les Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site. Les Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de cliquer sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et en conserver une copie. Orange Mecanic conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de Produits.
En cliquant sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni conditions.
Pour pouvoir passer commande, le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Les informations que le Client fournit à Orange Mecanic au moment de l’ouverture d’un compte client ou lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Orange Mecanic se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

2.2 Commande

Une fois votre commande passée, le client recevra une confirmation de cette dernière. Cette confirmation aura lieu par e-mail.
Orange Mecanic s’efforce de présenter aussi clairement que possible les fiches d’informations et principales caractéristiques disponibles sur son site internet. Aussi, le client accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le site internet.
Team 33 Accessoires se réserve le droit de modifier la sélection des produits qu’il présente en ligne, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies présentant les produits sont données à titres indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

2.3 Articles Yamaha

Les articles Yamaha sont vendus et expédiés par la société Yam Center Merignac, domiciliée au 5 rue Gutenberg, 33700 Merignac.

ARTICLE 3. Prix –paiement

1 - Les prix indiqués sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et frais de traitement de votre commande. Les prix des fournisseurs de Orange Mecanic sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.
Les clients peuvent payer leurs produits en ligne sur le Site de plusieurs façons :
par carte de crédit ou par le biais de PayPal.

2- Le règlement du prix s'effectue par carte de paiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le montant de votre commande est débité au moment du passage de votre commande.

3-Le règlement du prix s’effectue par Paypal.
Les commandes peuvent être réglées via Paypal, le client doit alors disposer d’un compte paypal valide.

4-Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le Service Client afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

ARTICLE 4. Livraison et emballages

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation.

Nos délais de livraison sont de 2 à 3 jours.

Orange Mecanic propose 1 seul transporteurs :

DPD (France Métropolitaine et Europe)

- DPD Predict (domicile)
Livraison à domicile sécurisée par un code personnalisé en 48 à 72 heures. Ce délai peut être allongé lors d’opérations commerciales spéciales (Black Friday, soldes) où conditions de livraisons particulières (îles, montagnes, points d’accès difficiles).
Le délai d'acheminement moyen est de 2 à 3 jours ouvrés à compter de l'expédition, en France Métropolitaine, dès la prise en charge de votre colis dans le réseau du transporteur.

Tarifs : 7.99 euros pour toute commande inférieure à 150 euros.
Livraison offerte pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros.
A noter : des frais de douanes peuvent être appliqué à la réception du colis pour toute livraison effectuée en Grande Bretagne et en Suisse. Ces frais seront à la charge de l'acheteur.

Les délais s'étendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

- DPD RELAIS (points relais)
Livraison en points relais en 48 à 72 heures. Ce délai peut être allongé lors d’opérations commerciales spéciales (Black Friday, soldes) où conditions de livraisons particulières (îles, montagnes, points d’accès difficiles).
Le délai d'acheminement moyen est de 2 à 3 jours ouvrés à compter de l'expédition, en France Métropolitaine, dès la prise en charge de votre colis dans le réseau du transporteur.

Tarifs : 5.99 euros pour toute commande inférieure à 59 euros.
Livraison offerte pour toute commande supérieure ou égale à 59 euros.
A noter : des frais de douanes peuvent être appliqué à la réception du colis pour toute livraison effectuée en Grande Bretagne et en Suisse. Ces frais seront à la charge de l'acheteur.

Les délais s'étendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

- DPD Entreprise (sur lieu de travail)
Livraison sur le lieu de travail sécurisée par un code personnalisé en 48 à 72 heures. Numéro de SIRET de l’entreprise à renseigner lors du passage de commande. Ce délai peut être allongé lors d’opérations commerciales spéciales (Black Friday, soldes) où conditions de livraisons particulières (îles, montagnes, points d’accès difficiles).
Le délai d'acheminement moyen est de 2 à 3 jours ouvrés à compter de l'expédition, en France Métropolitaine, dès la prise en charge de votre colis dans le réseau du transporteur.

Les délais s'étendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Pour toutes expéditions vers la Corse ou le littoral Français, un montant de 17€ vous sera facturé en plus de la livraison classique. Ce sera le même cas pour la tonnelle.

Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits.
Orange Mecanic se réserve le droit de refuser un produit non retourné dans son état d’origine.

ARTICLE 5. Non-conformité du produit, rétractation

Orange Mecanic s’engage à rembourser ou à échanger un produit apparemment défectueux et/ou endommagé ou ne correspondant pas à la commande passée par le client, sous réserve que le client en fasse état par écrit et de manière détaillée immédiatement après livraison et ouverture du colis, au service client de Orange Mecanic.

Si Orange Mecanic accepte de remplacer (sous réserve de disponibilité) ou rembourser un produit endommagé ou non-conforme à la commande du client, celui-ci devra retourner ce produit dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Orange Mecanic a accepté son remplacement ou son remboursement.

Produits exclus du droit de rétractation :

1- Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, les articles après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

2- Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, les articles personnalisés type pièces détachées, ou articles sur mesure

3- Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

4- Les produits suivants ne pourront pas être retournés pour un souci d'hygiène, ou de quantités invérifiables : sous-vêtements, chaussettes, warmcore, casquette, bonnet, huile, lingettes, produit avec spray.

5- Les tonnelles ne pourront pas être repris.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE RETOUR NON-CONFORME ?

En cas de retour non-conforme, Team 33 Accessoires contactera le client pour convenir d'un retour exclusivement en point relais. Le retour sera aux frais de Team 33 Accessoires.

En cas de refus de réception du client et d'un retour expéditeur, Team 33 Accessoires appliquera la loi suivante : Article 2276, alinéa 1 du code civil "En fait de meubles, la possession vaut titre". Le client aura donc 2 mois pour contacter le service client pour payer le renvoi de sa commande, sans cette démarche, nous détruirons les produits sans remboursement du client.

ARTICLE 6. Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété d’Orange Mecanic jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que le client en aura acquitté le prix.

ARTICLE 7. Garanties et responsabilité
Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Le produit donne droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit.

Orange Mecanic décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

La responsabilité d’Orange Mecanic ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

ARTICLE 8. Protection des données personnelles

Orange Mecanic collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par Orange Mecanic sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et lutter contre la fraude à la carte bancaire et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de Orange Mecanic. Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de Orange Mecanic intervenant dans le processus de commande, au Service Client et à la direction de Orange Mecanic.

Les clients sont également informés que, dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, une vérification sera effectuée par les établissements bancaires et organismes de cartes de crédit via le système PayPal. PayPal SARL & Cie, S.C.A. est chargée de la conservation et du traitement automatisé des informations pour toutes commandes, y compris des coordonnées bancaires, dans un environnement sécurisé.
Concernant les opérations de traitement effectuées par PayPal, les clients peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de leurs données personnelles, en adressant un courrier accompagné d’une preuve d’identité à : PayPal S.A.R.L & Cie, SCA (« PayPal Europe ») 22-24 Boulevard Royal L-2449 LUXEMBOURG (+352 – 27 302 143).

A des fins commerciales, Orange Mecanic peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses clients, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le site en acceptant les conditions générales de vente.
Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique au service client d’Orange Mecanic.

ARTICLE 9. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de France seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.